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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [E] formée par le CCAS à son encontre doit être rejetée.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bab6

Cassation

3 mai 1976

3 mai 1976

), ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, COMME LE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE TRIBALLAT DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LA POSSIBILITE DE CONFUSION AVEC LES MARQUES APPARTENANT A LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f684f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA", La Charcuterie alsacienne, société anonyme ayant son siège social

Source officielle
CC

civ2

61372354cd5801467740860d

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène Y..., épouse Herbez, demeurant ..., 2 / l'Association des retraités de la CCM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200190_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Angoulême a refusé de lui accorder l'élection de domicile ; 2°) d'enjoindre au CCAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b57

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Ainsi, le bénéficiaire potentiel d'une prise en charge du CCAS a le choix entre soit recevoir gratuitement les soins reconnus par l'infirmier coordonnateur comme nécessaires à son état et dispensés par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Châteauneuf-sur-Charente est rejetée.

Source officielle
CA

14e chambre

6033431ec63a77b37b344daf

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

Le 16 novembre 2016, le conseil du CCE a écrit au président du CCE pour rechercher une voie de conciliation.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68e9758b3ea43407b912992c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

Source officielle
TJ

Procédures orales

68925bc84f3b740d627ab7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

évocation : 15 Mars 2024 date des débats : 23 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2W COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf94965b5d9df31e180

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à Me Alexandra VEILLARD - CCC à Madame et Monsieur [R] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [H] [R] et Madame [C] [S] épouse [R] sont titulaires d’un compte ouvert auprès de la Caisse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4de9a46d1f5a76c2a2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[O] [Z] (CCC) [11] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] ([Localité 14])+ 1 CCC à Me LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Jean-Yves CC..., domicilié [...] , 36°/ à M. Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03364_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B au titre de l'assistance par une tierce personne ; - les avis rendus par la CCI ne lient pas le juge, et le tribunal de grande instance a " rejeté les avis médicaux sur la base desquels la CCI a conclu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un avis du 8 novembre 2017, la CCI a estimé que l'EPSM des Flandres avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité et s'est en conséquence prononcée en faveur d'une indemnisation des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0634

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

pour le commerce extérieur (BFCE), qui avait souscrit un "engagement de caution" envers la CNAN a versé à celle-ci le montant des impayés puis s'est retournée vers le Crédit commercial de France (le CCF

Source officielle

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