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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
[K] [E] formée par le CCAS à son encontre doit être rejetée.
comm
6079d6839ba5988459c5bab6
3 mai 1976
), ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, COMME LE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE TRIBALLAT DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LA POSSIBILITE DE CONFUSION AVEC LES MARQUES APPARTENANT A LA SOCIETE
soc
613721b8cd580146773f684f
24 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA", La Charcuterie alsacienne, société anonyme ayant son siège social
civ2
61372354cd5801467740860d
3 juin 1999
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène Y..., épouse Herbez, demeurant ..., 2 / l'Association des retraités de la CCM
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200190_20230329
29 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Angoulême a refusé de lui accorder l'élection de domicile ; 2°) d'enjoindre au CCAS
Pôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
Ainsi, le bénéficiaire potentiel d'une prise en charge du CCAS a le choix entre soit recevoir gratuitement les soins reconnus par l'infirmier coordonnateur comme nécessaires à son état et dispensés par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Châteauneuf-sur-Charente est rejetée.
14e chambre
6033431ec63a77b37b344daf
27 juillet 2017
Le 16 novembre 2016, le conseil du CCE a écrit au président du CCE pour rechercher une voie de conciliation.
1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08
Procédures orales
68925bc84f3b740d627ab7c9
4 juillet 2025
évocation : 15 Mars 2024 date des débats : 23 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2W COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC
68682bf94965b5d9df31e180
à Me Alexandra VEILLARD - CCC à Madame et Monsieur [R] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [H] [R] et Madame [C] [S] épouse [R] sont titulaires d’un compte ouvert auprès de la Caisse
CTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a757e
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC
68716492d395d6ba9f2a75d8
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC
679aae4de9a46d1f5a76c2a2
2 janvier 2025
[O] [Z] (CCC) [11] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Référés Civil
686842af4965b5d9df327667
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] ([Localité 14])+ 1 CCC à Me LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301061
6 décembre 2018
Jean-Yves CC..., domicilié [...] , 36°/ à M. Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
B au titre de l'assistance par une tierce personne ; - les avis rendus par la CCI ne lient pas le juge, et le tribunal de grande instance a " rejeté les avis médicaux sur la base desquels la CCI a conclu
6ème chambre
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
Par un avis du 8 novembre 2017, la CCI a estimé que l'EPSM des Flandres avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité et s'est en conséquence prononcée en faveur d'une indemnisation des
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.
61372107cd580146773f0634
30 octobre 1989
pour le commerce extérieur (BFCE), qui avait souscrit un "engagement de caution" envers la CNAN a versé à celle-ci le montant des impayés puis s'est retournée vers le Crédit commercial de France (le CCF
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