Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107207_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107218_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107220_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107648_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107652_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107655_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107658_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107668_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107669_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107672_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505336_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il est constant que cette autorisation était valable du 10 août 2020 au 31 décembre 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Cet établissement a été chargé d'organiser au cours du premier semestre 2012 un chantier de régénération des voies en Gironde entre [Localité 4] et [Localité 7], qui a mobilisé entre 200 et 250 agents
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le requérant conteste la réalité de cet affichage en faisant valoir qu'alors qu'il emprunte quotidiennement la voie en cause, il n'a pas constaté la présence dudit panneau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301165
6 octobre 2009
6 octobre 2009
X... et Mme Y..., qui sollicitaient, à titre de dommages intérêts, la restitution de la somme de 24 000 euros, se retrouvaient à ce jour sans piscine et avec un jardin en chantier, la cour d'appel, qui
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
21 mai 2026
Par mise en demeure du 20 mai 2019 puis constat d'huissier de justice du 12 juin 2019, [E] [S] a constaté que les engagements de la société SPAC prévus au protocole d'accord n'avaient pas été tenus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAILLARD RCS Chartres n° 806 920 286 [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 53 S.A.S.U.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210441
7 juillet 2016
7 juillet 2016
lors du contrôle » ; 1/ ALORS, d'une part, QUE seule la lettre d'observations envoyée à l'issu d'un contrôle est de nature à mettre fin à ce dernier ; qu'il est constant, en l'espèce, que l'URSSAF a
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2502016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de cinq ans ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, dont elle a souverainement déduit, sans être tenue de suivre la société Dexia dans le détail de son argumentation et abstraction faite des
Source officiellePage 77 sur 1454