faire face aux variations de sa production, la société Hachette soulignait que l'évolution du recours aux intérimaires suivait l'évolution du nombre de livres à conditionner mais aussi du nombre de commandes

Selon l'article L. 113-3 du même code, une oeuvre est la propriété commune des coauteurs devant exercer leurs droits d'un commun accord, tandis qu'une oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui

L'article 3 du sous-traité stipulait qu'aucun travail supplémentaire ou modificatif ne serait accepté ou payé en supplément au sous-traitant s'il n'avait pas fait l'objet d'une commande écrite du représentant

23 MARS 2022 La société Preciag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-18.436 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar

lui confier des productions temporaires, cependant que ce dernier s'était préparé à la perspective de telles commandes sur l'incitation de son donneur d'ordre.

Pour rejeter les demandes de la société Bernard dépannage, l'ordonnance, après avoir énoncé que I'article R. 2142-22 du code de la commande publique dispose que I'acheteur ne peut exiger que le groupement

Le 11 décembre 2019, la banque a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la société et l'a assignée à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution qui a ordonné, par jugement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 2022), par deux bons de commande signés le 4 novembre 2011, M.

en qualité de venderesse dans l'acte de vente où figure tant son nom commercial que son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; que la cour d'appel a relevé que le bon de commande

Nafiz Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 janvier 1998 et 30 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B) , au profit : 1 / de M.

Ils passeront commande à Agri 77") ; que la convention ne précise pas de formalités particulières à observer par la SA Y... préalablement à la vente de chaque appareil; que l'obligation de passer commande

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

La société Alsace sécurité incendie (ASI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-24.049 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar

.) ; qu'en second lieu, il ressort des pièces du dossier que la procédure de marché négocié elle-même n'a pas été respectée et n'a été en fait organisée que pour régulariser artificiellement une commande

X... avait atteint le grade de lieutenant commander ; qu'alle a par ailleurs relevé que M.

En application de la Loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) et de l'Avenant du 11 janvier 2017 au premier Accord Groupe IRP d'Orange une Instance Temporaire de Coordination des CHSCT (coordination

restaient dûes à la date du licenciement et que cette production a été admise et réglée ; qu'elle a ensuite fait une production complémentaire portant, d'une part, sur des commissions liées à des commandes