Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M.

correctionnelle, en date du 18 novembre 2015, qui a relaxé Mme Maryline X... des chefs d'escroquerie et pratiques anti-concurrentielles et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

refus de prélèvement biologique, à un mois d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

31 août 1999) d'avoir débouté Georges Z... de sa demande, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue par le décès d'une partie si l'évènement survient ou est notifié avant l'ouverture des débats

Aubert, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande de mise en liberté formée par Jacques X..., détenu en exécution d'un mandat d'arrêt européen et "pour une autre cause", a été rendu en audience publique après des débats

de la défense ; " en ce que le mis en examen et sa défense n'ont pas eu la parole en dernier lieu ; " alors que, devant la chambre de l'instruction, le mis en examen, lorsqu'il est présent aux débats

Méry sur ses enfants mineurs en conséquence de la condamnation pénale intervenue ; "alors que l'article 378 du Code de procédure pénale dispose que le procès-verbal des débats est dressé et signé dans

de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Roch à 1 800 francs d'amende et 2 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que les pièces de la procédure et les débats

cassation pris de la violation des articles 328 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

qu'il est constant que les annexes et conclusions ainsi produites n'ont été communiquées ni aux parties civiles, ni au ministère public, de sorte qu'il a lieu de les écarter purement et simplement des débats

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 381 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

documents produits qu'ont versé des prestations à Nicole X... la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, la Landesversichergsanstalt fur das Saarland et l'AOK du Saarland, non représentée aux débats

raison de leur lien de parenté avec la partie civile dont ils sont respectivement la fille et le fils, et ce, à titre de simples renseignements ; "alors que tout témoin cité ou dénoncé est acquis aux débats

pénale, est irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats

prononcé le 27 février 2003 (arrêt, p. 4 5) ; "alors que cette contradiction ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que la chambre de l'instruction était régulièrement composée lors des débats