du Code civil et l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ; 3 ) que la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie affectant un salarié à la retraite doit se dérouler

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, selon le troisième moyen, qu'était dénoncé une série d'irrégularités manifestes dans la convocation et le déroulement

commun de placement, celle-ci n'avait reçu que des billets à ordre, -éléments dont il résultait nécessairement que Mme Z... ne pouvait ignorer que les opérations litigieuses s'étaient manifestement déroulées

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 2003) d'avoir dit que la relation de travail entre lui et la société Europe concours s'était déroulée dans le cadre d'une évaluation en milieu de

à son encontre alors, selon le moyen, que la copie conforme de la décision de l'assemblée générale qui lui a été notifiée ne comportait pas la liste des personnes présentes pendant les débats, le déroulement

rapatriés bénéficient de plein droit de la suspension provisoire des poursuites engagées à leur encontre ; que les rapatriés disposent en ce cas d'un droit propre à opposer l'arrêt total des effets et du déroulement

s'en prévaut ; que seule peut être considérée comme abusive la rupture intervenue avec intention de nuire ou légèreté blâmable ; qu'en s'attachant exclusivement aux conditions dans lesquelles s'est déroulé

personne qu'elle concerne, en violation du secret de l'enquête, le contrôle réalisé par des agents de la direction départementale de la protection des populations en présence d'un tiers qui en capte le déroulement

K... circonstanciée, lequel a fourni une description précise du déroulement des faits, confirmée par l'enquête ; - du fait que ce dernier est revenu sur ses déclarations participant de la volonté des

de la spécificité de l'activité de la société Taylor Nelson Sofres, les partenaires sociaux avaient conclu le 27 mars 2001, en prévision des élections des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

l'élaboration d'un nouveau protocole préélectoral ; que par un second jugement du 12 avril 2005, objet du pourvoi n° V 05-60.160, le tribunal d'instance a annulé les élections du 8 mars 2005 qui se sont déroulées

GE Factofrance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables tant sa demande initiale que son intervention volontaire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement

GE Factofrance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables tant sa demande initiale que son intervention volontaire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement

revêt un caractère continu qui se poursuit jusqu'à la lecture de la décision ; que la révocation d'un avocat par la partie ou la décision d'un avocat de mettre fin à son mandat est sans effet sur le déroulement

rechercher la preuve de la fraude fiscale commise par ces deux sociétés au titre de l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que la société a formé un recours contre le déroulement

juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail s'est déroulé

confirmer l'ordonnance de non-lieu, la chambre de l'instruction relève notamment « qu'aucun élément de la procédure ne permet de corroborer le contexte de violence dans lequel les faits se seraient déroulés

. ; que par ailleurs, en admettant la présence d'un avocat n'assistant pas une partie et en le laissant plaider alors que les débats devant elle devaient se dérouler en chambre du conseil, ce qui excluait