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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Dominique A... Raymond B... Manuel C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed04
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Dominique X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100486
30 avril 2009
30 avril 2009
de 41 ans et fonctionnaire de l'OCDE, justifiait percevoir un revenu mensuel net de l'ordre de 2.400 , qui ne lui permettait pas d'assumer la charge de remboursement de cet emprunt ; que cependant Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699a
17 juin 2003
17 juin 2003
Dominique X... ép. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
Monsieur Dominique Y... ayant été placé en liquidation judiciaire le 8 janvier 1988, Mo Picard, désigné en qualité de mandataire liquidateur de ce dernier, a fait valoir que l'hypothèque conventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
G : 09/ 02260 Mme Dominique X... C/ M. Dominique Jean Claude Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01398
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Dominique X... de sa demande tendant à voir ordonner la réintégration de la prime dans sa rémunération dès l'année 2010.
Source officielleServ. contentieux social
6614303b3bbdffcd91717c6c
4 avril 2024
4 avril 2024
DENIS représentée par Madame [E] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
67002c66c34eb4cc85776a0c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DENIS représentée par Madame [O] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
6631312319f939ca6242b664
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
67895639428384b762e623ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Madame [E] [K] [2] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f9516a40f8b0008cb78ef
4 avril 2024
4 avril 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [L] [P] Représentée par Me Dominique
Source officielleciv3
6137244bcd580146774144e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Dominique, Bernard X... et Mmes Louise et Marie Joséphine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01759
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils reprennent l'instance engagée par Dominique X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f876
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 octobre 1996, qui, pour vol avec arme, arrestations et séquestrations de personnes comme otages, l'a condamné à 18 ans de réclusion
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f815
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ SAS ETTORI-TADDEI-MOSCONI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 20137 LECCI assisté de la
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
COMMUNE DE SARTENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS : Monsieur Dominique X... Immeuble B...
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 avril 2008
28 avril 2008
: à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. ***** La SA CC 2000 fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2003, Maître Dominique A... étant désigné comme liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab3
17 mars 2017
17 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne BROCHARD, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : E1580 Madame Dominique Y...
Source officiellePage 77 sur 6703