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LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant le

Source officielle

civ3

61372163cd580146773f355c

Cassation

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat des consorts F..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

Source officielle

civ2

6137216ecd580146773f3ae8

Cassation

10 avril 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ancel, avocat du Trésor public, de Me Roger, avocat de Mlle

Source officielle

civ3

6137214ccd580146773f29f9

Cassation

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat des époux Y

Source officielle

civ3

6137214ecd580146773f2adc

Cassation

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions

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4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

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JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad4dcdc6046d478faea2

T. Judiciaire

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH [Localité 2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant

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5ème chambre 1ère section

678172d66d34da2cbdcda028

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 17/08578 N° Portalis 352J-W-B7B-CKW5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AZAN - Me DUBOIS-STERLING délivrées

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CIVIL_EX-TI

6a10cdfecdc6046d479e6be2

T. Judiciaire

20 mai 2026

la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau de TOURS, DEFENDEURS Monsieur [F] [A] Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET

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civ3

607943339ba5988459c418c0

Cassation

28 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., USUFRUITIERE DE DEUX PARCELLES DE TERRE, DONNEES A BAI A DUBOIS, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE CONGE QU'ELLE A DELIVRE AU PRENEUR

Source officielle

civ2

61372178cd580146773f40a2

Cassation

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat de la société Datalogic, les conclusions de M.

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civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y...,

Source officielle

civ2

61372183cd580146773f4694

Cassation

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle

civ2

61372186cd580146773f479c

Cassation

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372186cd580146773f479d

Cassation

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137218bcd580146773f4a87

Cassation

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de M.

Source officielle

civ2

6137218ccd580146773f4b06

Cassation

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372190cd580146773f4cf5

Cassation

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle

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