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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205104_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Duraud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence a été régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture qui avait reçu délégation du préfet, par arrêté du 16 mai 2022, dûment publié, pour prendre toute décision relevant des attributions de l'Etat, à l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae2
24 octobre 2020
24 octobre 2020
tamoule, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aurélie Dussud
Source officielle6ème Chambre
62c7ca95cb8dca058e3e7cab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2022 tenue par Mme Claire Dussaud
Source officielle6ème Chambre
680b1a612364a383b7747556
24 avril 2025
24 avril 2025
plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame STAECHELE, Conseiller Madame DUSSAUD, Conseiller GREFFIER
Source officielle5ème Chambre
697afc16cdc6046d47104740
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ANGRAND AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (29) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline DUSSUD
Source officielle2ème Chambre
69738de7cdc6046d476e46bb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
63c256910bfda47c90076026
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
66878ce705d6f7f678d49224
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle6ème Chambre
6889a8b20b31e6c455a284b8
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nathalie DOBREMER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle3ème Chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747532
24 avril 2025
24 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
680b1a5f2364a383b7747536
24 avril 2025
24 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
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