cette charte était pour le consommateur une qualité substantielle de la viande qu'il voulait acheter car ces conditions étaient seules de nature à lui donner la garantie que les animaux étaient nés, élevés

, le voilier Augalau étant désigné dans le contrat de vente comme le navire n° 31 de la série par Elan, ce type de voilier étant produit en série pour être commercialisé sous la dénomination ‘‘Elan 450

. ; qu'il y a donc lieu d'intégrer dans les revenus du foyer cette somme qui s'élève à 66 824,25 euros et qui a été réglée par la Cnracl ; qu'ainsi, la somme des revenus qu'aurait perçu Claude Y... s'élève

octobre 1993 a fixé l'indemnité réparant le préjudice de Mme Y..., victime d'un accident de la circulation dont la compagnie UAP, devenue Axa assurances, lui devait réparation ; qu'un litige s'étant élevé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association des parents d'élèves

Q..., veuve K..., est décédée le 21 novembre 1993 ; que des difficultés se sont élevées entre ses héritiers quant au règlement de sa succession ; qu'un jugement a ordonné une expertise à cette fin et précisé

et Christiane C..., son épouse, le 19 janvier 2008, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Evelyne, Pierre-Yves et Catherine ; que des difficultés se sont élevées entre eux pour le règlement

L'arrêt du 5 novembre 2020 a tranché le différend entre les parties. La décision de la cour d'appel a confirmé ou infirmé le jugement de première instance concernant les conditions du contrat d'agence

A..., prédécédé ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de sa succession ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. R...

son épouse, donataire de la plus forte quotité disponible en vertu d'un acte notarié du 30 avril 1982, et ses deux enfants, Valérie et Jérôme, issus d'une première union ; que des difficultés se sont élevées

[U] [Q] n'élève selon lui aucune contestation sérieuse ; que M.

Des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, M. [P] a assigné Mme [R] en partage.

Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

similaire tout en constatant que cet accident avait trouvé son origine dans la rupture d'un boulon faisant corps avec le mât de l'élévateur, circonstance totalement différente de celle reprochée à X..

Y..., notamment, agent de quai a expliqué qu'il lui était arrivé à plusieurs reprises de devoir monter sur une palette à l'aide du chariot élévateur pour remettre les chaînes en place avec un tournevis

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 6.215,92 euros.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement d'orientation, sans que le contenu de la décision soit exposé dans les éléments fournis du document.