[M], et au terme de l'analyse à laquelle la cour s'est livrée, il y a lieu de dire que M.

(Finistère), Plouzane, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Raub, société anonyme, dont le siège social est sis à Brest

société Prodimo un contrat de distribution non exclusif sur le territoire français portant sur les colles à bois, colles à meubles et colles de construction et sur les colles pour l'emballage destinées

d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Dordogne, dont le siège est

E... stipule une clause en ces termes : « La zone d'activité de la société est tout le territoire national.

pas départi jusqu'à ce jour ; que, toutefois, c'est à juste titre que les premiers juges ont tenu pour vraie la parole de A...

Pasquier, président de chambre, président, MM. les conseillers Cozette et Blot, assesseurs, en présence de M.

défectuosité du diéthyctilbestrol commercialisé en France sous le nom de "distilbène", auquel elle a été exposée pendant la grossesse de sa mère et qui aurait provoqué un adénocarcinome ; Attendu qu'il est

Gérard Gauthier, secrétaire du comité d'entreprise, local CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tardif, anciennement société à responsabilité limitée Tardif, société anonyme dont le siège social est

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Fuchs Labo, anciennement Labo Industrie, société anonyme, dont le siège est

Roger Z..., domicilié "La Grande Bussière" à Saint-Marcellin-de-Gray (Saône-et-Loire), 2 / du Groupama Est Central, dont le siège social est 206, Chemin des 4 Pilles à Macon (Saône-et-Loire), 3 /

connaissaient pas ; que le médecin ne peut faire un diagnostic, qui délivre un certificat sans connaître médicalement la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet

Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du Syndicat intercommunal et interdépartemental de collecte

sur saisie immobilière, Mme Y..., adjudicataire, a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner leur expulsion ; que le juge ayant accueilli cette demande, Mme Y... a interjeté appel ; Attendu qu'il est

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui s'est déterminée sur la base d'éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, a exposé, sans insuffisance ni contradiction,

du groupe Carrefour - SNEC CFE-CGC AGRO, dont le siège est [...]                                      , 4°/ à la Fédération FGTA - FO, dont le siège est [...]                                   , 5°/

Z... et B..., directeurs de magasin, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires, troisième collège, au comité d'établissement de la région Sud-Est de la société Carrefour supermarchés