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A... ne l'aurait donc aperçu qu'au dernier moment, à moins qu'il n'ait été trompé par la signalisation erratique des feux clignotants ; que Y..., propriétaire du camion, n'avait pas fait vérifier l'éclairage

2019-222 du 23 mars 2019, qui est entré en vigueur le 24 mars 2020, et, donc, qui était applicable en l'espèce, dispose qu'en cas de condamnation définitive pour un délit à une peine d'emprisonnement ferme

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013) que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et

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Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les conclusions de M.