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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 septembre 2014
barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
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3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
représentée LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me NIBERON, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
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5 décembre 2011
Eurydice-Rte Pointe des Sables-Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MORELLI substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628268
9 avril 2025
, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [O] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie FILLOUX
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16 septembre 2013
avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me BOUYSSOU substituant Me WERTER-FILLOIS
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13 janvier 2014
.- CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon-Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1558335-1631025
12 janvier 2006
; Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Chypriote), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), juges , Joseph Filletti
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003898308
28 janvier 2016
résidence Représenté par   38983/08 02/08/2008 Vincenzo CARINGI 23/09/1957 Sora Bruno FORTE   32342/09 09/04/2009 Adriano SPAZIANI 19/06/1964 Sora Pietro COMPAGNONE 18/12/1963 Frosinone Loreto FILONI
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4 février 2004
novembre 2001, en infraction à l'article 16 du Code du travail maritime ;Attendu qu'Eric X... produit aux débats des attestations de Franck NOGUERA, de Thomas A..., patrons pêcheur, et de Joseph A..., filetier
POLE CIVIL - Fil 5
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10 avril 2026
[Y] [X], entrepreneur individuel (pisciniste), retraité, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 26 M.
Chambre 21
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1 octobre 2025
FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU PUY DE DOME
6253ccf7bd3db21cbdd91dc8
15 décembre 2014
APPELANTE SARL CARIBEENNE DE LUNETTE " MI PRIX OPTIC " 47, rue du Docteur PITAT 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
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12 décembre 2011
APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
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18 juin 2012
avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS Immeuble Eurydice Route des Sables centre d'affaires Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS
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APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X
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18 mai 2015
AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
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30 novembre 2015
APPELANTE SARL MAHARAJAH MONTY 47 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34) substituée par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la
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18 mars 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe
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