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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a54

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c06

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f20

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

représentée LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me NIBERON, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Eurydice-Rte Pointe des Sables-Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MORELLI substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [O] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie FILLOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6c

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me BOUYSSOU substituant Me WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90faa

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

.- CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon-Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1558335-1631025

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

; Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Chypriote), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), juges , Joseph Filletti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003898308

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

résidence Représenté par   38983/08 02/08/2008 Vincenzo CARINGI 23/09/1957 Sora Bruno FORTE   32342/09 09/04/2009 Adriano SPAZIANI 19/06/1964 Sora Pietro COMPAGNONE 18/12/1963 Frosinone Loreto FILONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

4 février 2004

novembre 2001, en infraction à l'article 16 du Code du travail maritime ;Attendu qu'Eric X... produit aux débats des attestations de Franck NOGUERA, de Thomas A..., patrons pêcheur, et de Joseph A..., filetier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [X], entrepreneur individuel (pisciniste), retraité, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 26 M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU PUY DE DOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dc8

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

APPELANTE SARL CARIBEENNE DE LUNETTE " MI PRIX OPTIC " 47, rue du Docteur PITAT 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec07

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS Immeuble Eurydice Route des Sables centre d'affaires Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b41

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

APPELANTE SARL MAHARAJAH MONTY 47 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34) substituée par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90458

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle

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