A F, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 29 juin 2020 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français

D..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

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de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

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D A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Nelson devant le tribunal administratif de la Guyane. Sur le droit de M. Nelson à l'indemnité de fonction de conseiller municipal : 7.

Par un arrêté du 27 mai 2025, le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays de destination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

, qu’elle est bien insérée dans la société française, maîtrise le français, alors qu’elle n’a plus aucun lien avec son pays d’origine ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 423-7 du code

de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Brésil comme pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

C E, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a