Y... et Jean-Claude X... sont associés dans la SARL Sud Organisation Loisirs, Jean-Claude X... qui indiquait à l'audience de la cour d'appel du 27 mars 2001, ne plus représenter la SARL, s'est bien gardé

agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré hésitant à satisfaire la demande de fourniture de produit réclamée par l'agent, il lui a cependant assuré avoir gardé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,

L., les juges du fond n'ont pas caractérisé les raisons graves pouvant justifier le refus d'un droit de visite et d'hébergement au profit du parent n'ayant pas la garde des enfants ; qu'ainsi la cour

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avertissement est une mise en garde

Y..., lequel a utilisé le véhicule pour ses besoins personnels et l'a garée sur un emplacement où il a subi des dégradations ; que M. X... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,

la convocation du salarié à un entretien en vue d'envisager son changement d'affectation ; qu'aucune obligation n'est faite à l'employeur lorsque le salarié ne se rend pas à l'entretien de mettre en garde

X... a adressé aux époux Y... une lettre les mettant en garde contre les risques importants qu'ils prenaient ; que la promesse de vente du 21 juillet 1990 a été transformée en vente parfaite par acte du

l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1999) d'avoir décidé que le contrat liant la société STEF à la société Casino devait s'analyser en un contrat de dépôt salarié, alors, selon le moyen, que l'obligation de garde

salaires et de congés payés afférents ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 décembre 2000) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes en paiement d'un rappel d'heures de garde

, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural Gas Storage Company (NGSC), ont conclu un contrat d'ingéniérie portant sur la conversion d'un champ gazier

[Z] s'était gardé de répondre à de multiples courriers et sollicitations du liquidateur judiciaire, qu'il s'était gardé de produire de nombreux documents nécessaires au bon déroulé de la procédure, et

[P], gynécologue-obstétricien de garde, appelé par la sage-femme, qui avait réalisé l'accouchement en recourant à une extraction par ventouse, ainsi que la société Axa Assurance, son assureur.

de la détention provisoire retenus par ce même juge ; qu'en écartant le moyen de nullité pris de ce que le juge des libertés et de la détention avait fondé sa décision sur les déclarations faites en garde

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a invoqué un manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde.

caution sur le fondement des articles L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil, alors « que le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour défaut de mise en garde

de la République; que la reconduite n'ayant pu être menée à son terme en raison de l'opposition de l'intéressé, le magistrat du ministère public a prescrit, à 6 heures 45, "de poursuivre la mesure de garde