CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 020 résultats pour « Genies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 2 mars 2023, la société [N] a livré à la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL sur le chantier de [Localité 3] un volume de pierres.

Source officielle

Page 77 sur 1501

← PrécédentSuivant →
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKW5 S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVILc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e8d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

EIFFAGE GENIE CIVIL c/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb7

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GEL-HERAULT, dont le siège est à Beziers

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Eiffage Génie Civil se pourvoit en cassation contre cet arrêt, en tant qu'il lui est défavorable.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764727

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

rédaction applicable à la date de l'élection contestée : "Ne peuvent être élus membres du conseil général ... 14°) les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autres agents du génie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764992

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174704

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115799_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

au répertoire des groupes génériques.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE PERIGORD GENIE CIVIL c/ [V] [M] [I] [T] épouse [O] S.A.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211176_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 23 février 2022, le préfet du Val-d'Oise a approuvé la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

bénéfice d'un Statut législatif spécifique et toute publicité pour un générique doit préciser que le médicament, objet de cette publicité, est un générique ; Considérant qu'il est encore reproché à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01068_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Sur les décisions reconnaissant la qualité de générique : 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02318_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Sur les décisions reconnaissant la qualité de générique : 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00705

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

des médicaments génériques » ; - la deuxième brochure intitulée « Oméprazole par Sandoz » ; sur la deuxième page, on peut lire « Oméprazole 20 mg, le générique facile, conditionnement en pilulier comme

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844882

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

du 22 novembre 2017 en ce qu'elle crée un groupe générique Fenticonazole (Nitrate de) 2% - Lomexin 2 %, crème, et inscrit la spécialité Fenticonazole Bailleul 2%, crème, comme générique de Lomexin 2 %

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d64f

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

AURAIT POUR EFFET, SINON DE SUPPRIMER, DU MOINS DE GENER CONSIDERABLEMENT L'ACCES DU MAGASIN D'A..., LES JUGES DU SECOND DEGRE, S'INSPIRANT DIRECTEMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, SE SERAIENT APPUYES SUR UN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915693_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En vertu de l'article L. 5121-1 du même code, un groupe générique s'entend du " regroupement d'une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques ".

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008148427

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2001 et 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK GENERIQUES

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254666

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

la Poliodine Gifrer comme générique de la Bétadine et son inscription au répertoire des spécialités génériques seraient irrégulières en raison du défaut de consultation de cette commission doivent

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En tout état de cause : - Débouter la SAS Alves Génération Travaux Publics de toute conclusion contraire aux présentes.

Source officielle