considère que l’existence d’un élément de coercition dans l’exercice des pouvoirs policiers d’interpellation indique en principe une privation de liberté, nonobstant la brièveté des mesures litigieuses ( Gillan

QUICK justifie avoir été informée le 26 novembre 2015 du dépôt frauduleux courant avril et mai 2015 par la société IFB, auprès du registre turc des marques, de marques comportant le nom "Quick" ou "Giant

Il mentionna que P.M.N. avait été retrouvée gisant sur le balcon, derrière plusieurs chaises, en position assise, avec la tête reposant sur une de ces chaises, que le corps ne présentait pas de traces

le casque, qu’un attroupement s’était formé, qu’il n’avait pas utilisé son portable mais que son collègue avait utilisé la radio pour prévenir les pompiers et la police après avoir vu [le requérant] gisant

Elle releva en effet que l’appréciation des faits gisant à la base de la qualification d’escroquerie, par la juridiction inférieure n’était pas entachée d’arbitraire.

Madame Odile X...apporte la preuve de ce qu'elle s'est déplacée à Gimont (32) dans le cadre de son travail ; les demandes qu'elle forme au titre du remboursement de ses frais kilométriques sont, donc,

mesures de confiscation ordonnées ne peuvent trouver un fondement légal dans les dispositions, issues de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, de l'article 131-39, 8°, et avant dernier alinéa, s'a gissant

d'indemnité pour le préjudice cause à l'intérêt de la profession et de 20 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " sur les demandes formées par le syndicat Filpac CGT : gissant

B a été retrouvé gisant, dans un état de coma sévère, accompagné de vomissements et d'une inhalation bronchique, dans un local non destiné au public situé à proximité immédiate du service des urgences.

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 16 October 2015   FIRST SECTION Application no. 65054/11 Marina Magomedovna DZHANKHOTOVA and Gilani

  Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 4,000     51227/22 06/10/2022 Marat Alikovich GILMANOV

6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings. 5,000   48963/21 22/09/2021 Veronika Yuryevna NIKULSHINA 1997 Gilmanov

prosecuting party in administrative-offence proceedings - final decision taken by the Moscow City Court on 12/02/2021, 3 days’ administrative detention   40516/21 25/07/2021 Mansur Idrisovich GILMANOV

de la procédure Le 12 avril 2011, la société ACK Forankra, spécialisée dans la conception, la fabrication et l'assemblage de matériels d'arrimage et de transfert de charge, a commandé à la société Giant

Arrivée au commissariat en présence de son voisin N.P   ., elle l’avait vu gisant à terre, en sang.

HUNGRY FOR DOLLARS McDonald’s is one of several giant corporations with investments in vast tracts of land in poor countries, sold to them by the dollar-hungry rulers (often military) and privileged elites

an individual to submit to an identity check and a detailed search of his person, his clothing and his personal belongings amounted to an interference with the right to respect for private life (see Gillan

D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 juin 2025, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Bensefa, alors qu’il circulait en voiture sur la route entre Esbly et Meaux dans le département de Seine-et-Marne, remarqua la présence d’une personne gravement blessée gisant sur le bas-côté de la chaussée

Les soldats descendirent pour voir ce qui s’était passé et trouvèrent Erdem, le visage ensanglanté, gisant à côté de son fusil. Erdem, blessé à la tête, décéda peu après. 16.