Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 27 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme A, et de Me Gutton, représentant la commune de Ranville.

n'a pu résister ; qu'en l'espèce, Jean-Michel X... faisait valoir que, le 22 mars 2000, la société Ardial Sécurité avait été prévenue du déclenchement de plusieurs alarmes au bureau de poste de Chatel-Guyon

motifs que le 16 mai 2002, Alice Y..., âgée de 80 ans, a signé une promesse de vente au profit de Jean X..., gérant de la société Dago, et de son épouse, portant sur une parcelle de terrain sise à Chatel-Guyon

rendu(e) le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Jugement rendu(e) le 28 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/02368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN

en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID de la SCP GUYON

justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon

PARIS - #P106 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] à [Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Xavier GUITTON

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président et par Michèle GULLON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

PAQUENDA [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 7] à [Localité