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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372380cd5801467740a9ba
15 juin 2000
15 juin 2000
Jacques YW..., 16 / de Mme Pierrette XJ..., épouse YW..., demeurant tous deux ..., 17 / de Mlle XG...
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef84
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Pierre-Jacques ZD..., 44 / de Mme Colette Y..., 45 / de Mme Rosine R..., 46 / de M.
Source officiellecr
6137260ccd58014677422930
15 février 2000
15 février 2000
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 octobre 1998, qui, pour abus de confiance et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4e
20 avril 1998
20 avril 1998
Jacques X... Conseiller Y... a été désigné responsable de cette commission composée exclusivement de membres de la majorité municipale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le lot n° 3 " Couverture Bardage " a été confié à la société Jacque et Cie.
Source officiellePPEP Civil
69807905cdc6046d479cdc13
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Source officiellePPEP Civil
695ed864cdc6046d478d4d02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Source officiellePPEP Civil
697467becdc6046d4785a2ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Source officiellePPEP Civil
6975e7e5cdc6046d47a56071
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Source officielleChambre 01
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Frank DONNERSBERG, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.
Source officielle1ère Chambre
63c649b8be43307c9013b311
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle ne justifie d'aucune mise en demeure alors que son locataire ne paie plus ses loyers, ni d'aucune mesure tendant à résilier le bail et encore moins d'une action judiciaire à son encontre.
Source officielle1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043d1
31 mai 2011
31 mai 2011
BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100847
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Mireille Z..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c488
30 novembre 1987
30 novembre 1987
Huguette, épouse X..., - Y...Jacques, - Z... Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ca
22 octobre 2008
22 octobre 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5da
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jacques né le 13 janvier 1947 à MAISONS LES CHAOURCE (10), fils de René et de Y...Gisèle, de nationalité française, séparé, chauffeur, demeurant ...SAINT LUC déjà condamné, Prévenu, libre Appelant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007779709
30 novembre 1990
30 novembre 1990
Jacques X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de la Chapelle-Heulin (44330) à la mairie de ladite commune ; M.
Source officiellePPEP Civil
697ea686cdc6046d4778ab9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
C'est pourquoi, cette disposition légale ne peut viser que les salariés licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif d'au moins dix salariés dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6f
30 mai 2006
30 mai 2006
démontrée que deux mois avant le décès de sa mère, conjoint survivant, survenu le 30 juillet 1994, M.
Source officiellePage 77 sur 613