ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLK6 -------------------- [V] [L] C/ [N] [E], [Q] [O] -------------------

10 Juillet 1955 à HILLION (22120), demeurant 20 Kerbellec - 22290 PLEGUIEN Représentant : Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant FAITS ET PROCÉDURE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M.

Par arrêt du 2 juillet 2025, la première chambre civile a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant une chambre mixte.

rendu le jeudi 09 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7], Représenté par son Syndic la société SJLB, exerçant sous le nom commercial CABINET BRIDOU

Par jugement du 15 juin 2000, le tribunal de commerce de SAINT BRIEUC que la société CERP BRETAGNE NORD avait saisi pour obtenir un titre, a condamné Monsieur René X... à payer à cette dernière la somme

assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet

Le 23 août 2018, Mme [R] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Mallet-Bricout

Le directeur du centre hospitalier a, par requête du 22 juin 2023, saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins de contrôle de la mesure d'hospitalisation

1992, n° 90-10.977 ; 3e Civ., 8 juin 1994, n° 92-11.556).

1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Corrélativement, l'affaire engagée le 29 juillet 2015 devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avait fait l'objet d'un retrait du rôle le 24 mai 2016.

DEBATS Audience publique du 17 Juin 2025.

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTP - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Franz VAYSSIERES

F) 1, rue du Parc BP 2372 22023 SAINT BRIEUC CEDEX Intimée, non comparante A. D. S. E. A. O.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC, sous le numéro 431 525 633.