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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES, dont le siège social est 5 rue Florence Arthaud 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fd4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOMER représentée par Maître Sonia GAMEIRO, avocate au barreau de CHARTRES substituant Maître Valentin PLANCHENAULT de la Selarl MARTIN-SOL D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [U], demeurant 18/20 Avenue Coriolan - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60404

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac - 28800 BONNEVAL non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521376_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

LENOIR, - les observations de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503618_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304428_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304614_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Lenoir, - et les observations de Me Tordo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215680_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216089_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2201565_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109183_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Elbaz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2118469_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Lenoir, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2105592_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lenoir, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot-Mapouna, substituant Me Tourrou, représentant la société Henry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123591_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Lenoir, - et les observations de Me Baisecourt, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2206356_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325815_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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