Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Titularisé par un arrêté du 17 mars 2019 dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale, M.

WORLD (comme par exemple pour les charges d'électricité, d'eau, ou autres contrats de fournitures); en payant directement pour le compte de TEL&CO WORLD ou en refacturant à TEL&CO WORLD, TPH fera apparaître

EF..., domicilié [...] , 15°/ à Mme CO...

WORLD s'engage à recevoir les paiements des clients encaissés en Magasins conformément au manuel des Opérations et en particulier à appliquer la procédure Caisse détaillée au Manuel Opératoire pratiquée

[L] [J] doit rapporter à la succession de [G] [P] [J] au titre des dons manuels la seule somme de 28 678,58 euros, dit que la créance de M.

2013 et subsidiairement depuis 2018, les convocations aux assemblées générales de la copropriété depuis l’année 2013 et subsidiairement depuis 2018, les appels de fonds depuis l’année 2013 et subsidiairement

L..., qui n'ont pas lieu d'être écartées des débats, ainsi que l'ont justement retenu les premiers juges, Il sera relevé que si la copie de la pièce d'identité de M.

X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Anse Marcel 97150 SAINT-MARTIN représentée par Me SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTERVENANTS LA SOCIETE GESS (GESTION ET EXPLOITATION DE STATIONS SERVICES

exigences de la réglementation ; que l'article 4.1.4 dispose que le SEAC peut imposer des modifications au manuel d'exploitation lorsqu'il constate que le manuel n'est pas conforme à la réglementation

MINUTE N° 23/69 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Arrêt prononcé par Madame Sylvie MANDEL, président, et signé par Madame Sylvie MANDEL, président et par Didier ALARY, greffier, présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT, 22ème chambre - Délibéré

[V] [N] C/ S.A.R.L. [13] SARL CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

sociales auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales.

Formation de départage de [Localité 13] du 25/01/2022 RG : F19/01230 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenaela PARENT, - Me Marcel-Edouard BRETESCHE

N° 125 GR ------------- Copies exécutoires délivrées à : - M. [W], - Me Quinquis, le 18.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Tang, - M.

production : * des attestations d'exposition le concernant ; * des comptes rendus de réunion des instances représentatives du personnel de l'année 1982 à l'année 2007 ; * des justificatifs que lui

exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sophie CONRATTE, - Me Luc FURET, - [I] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR