X... devra payer à l'EARL Pépinières Guitton au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

SIRET n° 732 020 920 00052, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

personne de ses représentants légaux, No SIRET : 352 408 728 ayant son siège 7 rue Andromède-95350 ST BRICE SOUS FORET Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Par mémoires enregistrés le 6 novembre 2025, le 2 décembre 2025 et le 16 janvier 2026 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la SEEAM, représentée par Me Guitton (Selarl G & D), conclut au rejet de la

#Guido Strack contre Commission des Communautés européennes.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Guichon

DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R105, substitué par Me GUIBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Aquaboulevard de Paris, représenté par Me Guichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 18 octobre 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 48798/14 Laurence GUIMON

PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT Madame [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] née le 16 Mars 1953 à [Localité 10] (93) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GUILLON

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON

Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la société REGIE GUILLON

barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [N] [B] 47 rue des Abbesses 76460 GUEUTTEVILLE LES GRES comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

[R] [C] 9 Rue Marquais 27110 VITOT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

des sociétés de Nanterre sous le numéro B 352 600 456, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON

Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00866 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUILLON-DELLIS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 6 décembre 2023, l'établissement public médico-social Belna, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet d'avocats Coudray), conclut au rejet de la

novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles implantés à Paris, respectivement, 80 boulevard Magenta, 82 boulevard Magenta, 15 rue du 8 mai 1945 et 17 rue du 8 mai 1945, représentés par Me Guillon

D'une part, la décision attaquée est signée par Sarah Guillon, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète