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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007759206
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour GAZ DE FRANCE, établissement public dont le siège
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23df
3 mai 1990
3 mai 1990
, dont le siège est à Albi (Tarn), place Lapérousse, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars
Source officielle.
69b785b3cdc6046d47d14965
16 avril 2025
16 avril 2025
articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 948399894 de la société SAS ENSEMBLE, exerçant une activité d'Accompagnement véhiculé et au bras
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00497
3 mai 2018
3 mai 2018
Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101114
27 novembre 2008
27 novembre 2008
méthodes scientifiques les mieux adaptées, et, s'il y a lieu, de concours appropriés ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 18 janvier 2002, à une enfant présentant une agénésie de l'avant-bras
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c486a2
12 mai 2003
12 mai 2003
l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les juges du fond, que, le 5 mars
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64d7
17 mars 1992
17 mars 1992
X... ont eu pour effet de rendre à la carrosserieaspect extérieur un état acceptable et de permettre l'utilisation du véhicule (bras de suspension freins avant)" ; qu'il précise que les réparations de
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ecd
23 mai 1997
23 mai 1997
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officiellesoc
61372668cd58014677425554
14 novembre 1996
14 novembre 1996
disposition; que, par sa formation à l'école, il savait qu'il devait les utiliser et que, s'il l'avait fait, il aurait évité les brûlures provoquées par l'accident au niveau du cou, de la main gauche et du bras
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400bd7
30 mai 1996
30 mai 1996
X... a été victime d'un accident du travail qui lui a causé des lésions à l'avant-bras droit consolidées le 27 décembre 1984 avec une incapacité permanente partielle fixée à 20 %; que, le 15 avril 1991
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
17 mai 2005
LA MAREE " LE CHALET DE SYLVIE" C/ Y... BC/PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ils soutiennent que : - le contrat a en réalité la nature d'un marché public qui devait être soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101308
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle2ème Chambre
697ae1a4cdc6046d470d256c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Code civil, le divorce de : Madame [N] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE) Et de Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (TARN) Qui s’étaient mariés
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80147251e2b2424ba3d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal : Mme [I] [E], née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9] (Vosges) Et M [G], [K] [M], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Maroc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, né le 14 août 2002, a été victime d'une chute lors d'une partie de football le 26 mars 2017 à l'origine d'une fracture très déplacée du radius et de l'ulna distal gauches.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f166
7 février 2012
7 février 2012
Michel Y... et Mme Corinne X... se sont mariés le 13 juillet 1984 par-devant l'officier d'état civil de la commune de Squiffiec (22) sans contrat préalable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfea93
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314367_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une réclamation datée du 23 mars 2021, M. A... a contesté les impositions en cause.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7686
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[O] [S], né en 1949, a été engagé par Mme [M] [B] [E], gérante d'un fonds de commerce de brasserie, par un contrat à durée déterminée, du 26 septembre 2016 au 30 septembre 2016, en qualité de commis de
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