deux enfants mineurs, Yanis et Evan X..., 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 4°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine

domicilié [...]                           , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

and fire insurance company limited et The Yasuda fire and marine insurance company of Europe limited (les assureurs) qui ont indemnisé le destinataire de son préjudice et qui sont ainsi subrogées dans

X... a été désigné le 24 mars 2006 par le syndicat des commerces et des services UNSA du Val-de-Marne (SCSVM-UNSA) comme représentant syndical de l' établissement de Vitry-sur-Seine de la société ED ;

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

DEFENDEURS Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Juliette HALBOUT, avocat au barreau de PARIS, Non comparant, non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Localité 10], [Localité 8] (Vénézuela) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2018, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 13], ORDONNE la publicité de cette décision en marge

contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZG6 N° de MINUTE : 23/02195 DEMANDEUR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE ET MARNE

contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE, pour le cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture du Val de Marne

N... avait sollicité de la CPAM de la Marne la prise en charge de sa rechute au titre d'un accident professionnel. Même s'il estime que la rechute de Madame S...

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

X... a été victime, le 26 mai 2005, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ; que M.

[L] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1]

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PVM plastiques du Val-de-Marne, société

Par arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, du 5 juillet 2019, il a été acquitté. 4. Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 L'union départementale des associations familiales de la Marne