Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

incorporation, Open Seas maritime corporation et Skyward maritime incorporation et la société de droit indien Y... shipping BVT Ltd), se trouvait engagée, Mme Z..., se disant mandatée par les familles des marins

A..., de Dominique X..., père de la victime, de Philippe B..., de Carole C..., de Nicole D..., de Laetitia E..., d'Aurore Y..., de Marion F... et de Marie G... ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane

LTD sis à Jersey, comprenant les sociétés Finalag AG, Melbourg LTD, L UK et Madian LTD à Paul Lantieri (pièce 6) ; que Brigitte Y... est ainsi présumée avoir eu la propriété du groupe Madian au moins

d'avoir, du 14 juin 1999 au 31 décembre 2000, volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols, en l'espèce par la transformation d'un abri à chevaux en une maison

Yolande, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 février 2001, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

Le X... avait été "transféré" par la maison-mère au sein de la filiale américaine auprès de laquelle il avait été "détaché" ; que, par lettre du 22 décembre 2000, la maison-mère a mis fin au détachement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2022, rectifié le 3 mars 2022), à la suite d'un incendie ayant en partie détruit deux étages de sa maison, M.

est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 23-15.993 contre l'arrêt n° RG : 22/04939 rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Maisons

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE DE L’EXECUTION Assisté de Monsieur Stéphane MARION

conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04057 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWP Minute : 121/24 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX Marion

: Maître MARCHIO Jean-Luc, avocat au barreau de Nice ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE ***** Greffier lors des débats : Madame Marion

Marion de X... de l'indemnité mensuelle susévoquée ; Article 1er : Le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Rouen est annulé.