Codes de loi français

Article 3

Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, du Doubs et de la Drôme, en application du même article 18, un montant de 490 628 € correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agent devenus vacants en 2008 après transfert de services en charge des routes

Article ANNEXE

En aval du pont de la route départementale de Scaër à Gourin, commune de Guiscriff. Morbihan. Le ruisseau du Moulin. En aval du pont de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint. Morbihan. Le ruisseau du Pont-Rouge.

Article 221-V/19

Le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation doit être en service lorsque le navire fait route en mer. Les dispositions du paragraphe 2.2.4 s'appliquent aussi aux navires construits avant le 1er juillet 2002. 1.3.

Article (45 à 50)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 45 D 975 Limite département 45/77 AUXY D 2160 BELLEGARDE 45 D 940

Article 20

Des allocations quantitatives spécifiques pour un risque de dommage catastrophique particulier peuvent être prescrites, notamment pour les cas spécifiques des routes maritimes et aériennes, dans le respect des objectifs mentionnés au 1 du présent article

Article 2

duquel a été obtenue une garantie financière ou une garantie équivalente dans le pays d'origine ; g) Pour les entreprises de transport routier, les références de leur immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route

Article 3

. - Les données à caractère personnel et informations mentionnées au I et au II sont conservées pour une durée qui ne peut excéder : -dix ans pour les délits ; -dix ans pour les contraventions prévues par le code de la route ; -cinq ans pour les autres

Article EC 19

Dans les deux cas, le générateur est en rotation permanente pendant l'état de veille et son inertie est utilisée pour la mise en route du moteur thermique.

Article Annexe

Pour cela, il (elle) : -prépare des opérations de productions chimiques, met en route et arrête une installation de production généralement à partir d'un système numérique de contrôle et de commande centralisé ; -surveille un grand nombre de paramètres

Article Annexe II

Une copie de la demande d'agrément doit également être adressée à : Direction de la sûreté des installations nucléaire (sous-direction Cycle du combustible, transports ), route du Panorama-Robert-Schuman, BP 83, 92666 Fontenay-aux-Roses Cedex ; Institut

Article Annexe V

assurées des moyens financiers, techniques et humains nécessaires à leur réalisation : -le désenclavement interne et externe de l'île par la construction d'un " port en eau profonde " à Longoni, l'amélioration de la desserte aérienne et du réseau des routes

Article 221-V/33

contractants doivent assurer la coordination et la coopération nécessaires pour que les capitaines de navires qui prêtent assistance en embarquant des personnes en détresse en mer soient dégagés de leurs obligations et s'écartent le moins possible de la route

Article Annexe I

logement mentionné ci-après : Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire compétente pour le personnel non titulaire relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes

Article 110

L541-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L245-1, Art. L243-2, Art. L244-2, Art. L245-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art.

LEGIARTI000023411924

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2011, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Article Annexe

DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Ain 5

Article ETAT A

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle et exploitation aériens 7001 Redevances de route ― 70 000 000 7002 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole ― 20

Article Annexe

La présente décision fixe les limites relatives aux rejets directs d'effluents gazeux radioactifs ou non dans l'environnement auxquelles doit satisfaire la société CIS bio international, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé route

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

-Le certificat d'immatriculation prévu à l'article R. 322-2 du code de la route des véhicules de transport de corps avant mise en bière doit préciser que ces véhicules sont classés dans le genre " véhicules automoteurs spécialisés " (VASP), carrosserie