Ils lui avaient enlevé les menottes afin qu’il pût bien contrôler les livres.

Yusuf était menotté à son lit d'hôpital.

Puis il l’avait mis face au sol et lui avait amené les mains dans le dos pour le menotter.

Puis nous avons menotté Ferid et l’avons amené au bureau du commandant du poste. On nous a demandé de partir.

Il fut alors à nouveau frappé, menotté et conduit de force dans sa cellule. b)     La version du Gouvernement 29.

requérant en isolement au sein d’établissements pénitentiaires ne pouvant lui offrir des soins appropriés, combinée avec l’infliction de sanctions disciplinaires assorties quelquefois du recours aux menottes

Les agents spéciaux auraient braqué leurs armes sur les requérants et auraient immobilisé et menotté M. Iliev et M. Ganchev. 41.

  Le requérant porta des menottes tout au long de cette consultation.

Représentée par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006 et par Me Héloise Court de la SELARL Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, toque : D1878 INTIMES Monsieur P...

Nicolas E..., dans le cadre de la croisade qu'ils mènent contre ce dernier ainsi qu'à l'égard de ceux dont ils estiment qu'il appartiennent à son «clan » est tout aussi patente et ressort de la précipitation

Selon le requérant, le commandant B., étonné par son courage, aurait alors ordonné au gardien P. de l’amener dans une cellule destinée aux prisonniers qui s’automutilaient et de lui menotter les mains

Les policiers l’auraient soulevé en le tenant par la chaine des menottes. Le requérant a continué à tout nier.

Ognyan Dermanski expose qu’il fut sorti de son lit par les policiers, plaqué au sol, menotté et amené au salon.

Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel des causes,

Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Il allègue que l'un d’eux lui a reproché d'être une «   forte tête   » et que l’inspecteur Tsiorakis, qui avait placé ses menottes autour de son poing, l’en a frappé à la mâchoire et lui a donné