Codes de loi français

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 14° Un représentant de la chambre régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; “ 13° Un représentant de la chambre régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

profession, en bénéficiant d'un accès facilité au statut de chef d'exploitation, à la formation continue, à une rémunération équitable et à une protection et une action sociales aux règles adaptées pour tenir pleinement compte des spécificités des métiers

Article ANNEXE

-Ministère de l'éducation nationale et de la recherche Personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers. Décret n° 2582 du 24 août 1942 relatif au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 1

LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Installateur-dépanneur audio-vidéo-électroménager (CTM). 255r 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS

Article Annexe

Une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est mise en place de façon négociée pour se donner les capacités d'anticipation nécessaire sur les évolutions des métiers et les adaptations des ressources humaines aux missions de

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Communication et information 320 Spécialités plurivalentes de la communication. 321 Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). 322 Techniques de l'imprimerie et de l'édition. 323 Techniques de l'image et du son, métiers

Article Annexe IV

Analyse technique et technologique (notée sur 20 points - durée 1 heure 30) Une partie technologie et gemmologie liée au métier sous la forme d'une mise en situation permettant d'évaluer tout ou partie des savoirs technologiques S3 et S4.

Article Annexe II

La première étape des plans de gestion est de porter au niveau de l'autorisation européenne de pêche les contingentements existants de navires autorisés à pratiquer un métier et d'adopter un contingentement pour les métiers qui n'étaient pas soumis à

Article Annexe II

(EZ)-N, N-dimethyl-2- 0,03 (p) Courgettes. 0,02 (p) Tomates, poivrons, aubergines, concombres, cornichons. 0,02 (*) (p) Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires). 0,01 (*) (p) Autres fruits et légumes, légumineuses

Article Annexe I

Ces animateurs exercent leur métier dans des structures spécifiques comme les institutions éducatives ou soignantes, les maisons de retraite, les centres sociaux, les maisons de quartier, en milieu ouvert, les structures d'hébergement à caractère social

Article Annexe I

délivrés par les établissements suivants : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Article 13

thermalisme ; c) Institut des sciences de la vigne et du vin ; 4° Bordeaux-III : a) Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine ; 6° La Guyane : a) Institut d'enseignement supérieur de la Guyane ; 7° Limoges : a) Institut limousin de formation aux métiers

Article 1

services de la navigation aérienne (DSNA) ; -l'établissement public " Aéroport de Bâle-Mulhouse " (EAP) ; -l'Union des aéroports français (UAF) ; -la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers

Article Annexe

L'activité de cet emploi/ métier s'exerce parfois en contact avec les clients, elle peut s'effectuer en hauteur, en sous-sol et impliquer le port de charges.

Article 1

nationales professionnelles et lycées techniques d'Etat, spécialités Chimie, Biochimie, Analyses biologiques ou Laborantin médical ; Diplômes de travaux pratiques de chimie générale et de chimie organique délivrés par le conservatoire national des arts et métiers

LEGIARTI000025431028

Cet emploi appartient aux métiers de l'information géographique. Type d'emplois accessibles : Technicien en SIG ; Technicien géomaticien ; Géomaticien. Code ROME : M1808-Information géographique. Réglementation de l'activité : Néant.

Article Annexe

Cet emploi appartient aux métiers de la topographie. Type d'emplois accessibles : Technicien supérieur géomètre topographe ; Géomètre d'entreprise de travaux publics. Code ROME : F 1107-Mesures topographiques.

Article 1

Deux représentants au titre de l'enseignement technique : -le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ; -le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique.

Article 5

Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques.