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2 056 résultats pour « Mougey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236528c924eadffcc45f4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

1951 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Maryan MOUGEY

Source officielle

Page 77 sur 103

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CA

Avis

CADA:20171440

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication des documents relatifs à la réalisation de travaux en rivière à La Roche-Morey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, avocat des appelants, et celles de Me Anderco, avocat de la SAS Marseille Soleil.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ET : INTIMEE Madame [M] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

comparant Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric Torelli et Me [N] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Torelli, comparant Me Camille Mougel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01619_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Claudé-Mougel premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03058_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04511_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02764_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109785_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105509_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105510_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00301_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00944_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01115_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01334_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01343_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.

Source officielle