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Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes [K] et [Y], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [LB] [KC], de Mmes [A] et [KF] [KC], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E], de Me Bouthors, avocat de MM.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant

jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995, à Saint-Médard-en-Jalles

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Patrick Médard

Qu'il n'en reste pas moins que selon ce témoin, René Z..., après le dîner organisé le même soir que les faits, lui aurait dit après avoir téléphoné d'une cabine publique : " ça s'est mal passé-y avait nada

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