Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant

AVAIT LUI-MEME UTILISE LES MACHINES MUNIES DE L'OUTILLAGE BREVETE A... APRES LE 1ER JANVIER 1951, ET ALORS QUE, SELON LE POURVOI, SUR CE POINT, L'AVIS DES EXPERTS Z...

PARAISSANT SE RAPPORTER AUX COURSES DE CHEVAUX ONT ETE DECOUVERTES DANS SON SAC A MAIN ; QU'EN OUTRE, DANS UN ESPACE SITUE ENTRE LA GLACE MURALE DEVANT LAQUELLE ELLE SE TENAIT GENERALEMENT ET LE MUR

la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 2] [Adresse 1] Siren : 907550933 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 2] Siren : 788604577 Désigne Monsieur Nikola

Yves X... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Nicolaÿ, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[L], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Il a indiqué que la solive d'enchevêtrure, à droite en entrant, apparaissait également pourrie à proximité du mur.

. (8e), 3°) du Groupement des industries du bâtiment et des travaux publics (GIBTP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 4°) de la société anonyme Chudeau et ses fils (Saumur sols murs

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SARL ANDRAU IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

Commune COMMUNE DE BURZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole