Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

aurait causé cette omission, celle-ci est sans conséquence sur la recevabilité du mémoire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 504 de la Convention nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

QUI EXPLOITAIT UNE IMPRIMERIE DE LABEUR ET PUBLIAIT ACCESSOIREMENT UN HEBDOMADAIRE SATIRIQUE ; QU'IL AVAIT ETE ADMIS A PARTICIPER A LA REDACTION DE CE JOURNAL DONT IL ETAIT DEVENU LE REDACTEUR EN CHEF

à l'égard de ces deux salariés dont le lieu de travail avait été transféré, d'une indemnité de licenciement, en application de l'article 518 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Sur le premier moyen : Vu les articles 7 et 502 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu que, selon le premier

reposait pas sur une cause économique réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la perte d'un client important avait entraîné une baisse du chiffre d'affaires de 20 % et la fermeture du centre de Labège

Toutefois il ressort de l'instruction que le requérant bénéficie d'un autre dispositif d'accès au logement (labellisation au titre des accords collectifs départementaux).

Elle soutient que la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’elle réside en foyer depuis plus de dix-huit mois et que la labellisation au titre du plan départemental d’action pour le logement

provenaient de la mauvaise qualité du matériau utilisé et en imputant la responsabilité de ces désordres à la société requérante, nonobstant la circonstance que le matériau, d'usage courant et doté d'un "label

MOLLUSQUES, CONSTITUENT LA DERNIERE PHASE DU CYCLE BIOLOGIQUE DE PRODUCTION DESDITS MOLLUSQUES, CETTE DERNIERE PHASE AYANT NOTAMMENT POUR OBJET DE LES PURIFIER, DE LES ENGRAISSER ET DE LEUR CONFERER LEUR "LABEL

autres moyens de la requête, l'ASSOCIATION CONSEIL EXPERT 56 est fondée à demander l'annulation de cette circulaire, y compris celle des dispositions, qui en sont indivisibles, relatives au régime de labellisation

rétractée le 28 octobre 1992, l'employeur ayant omis de recueillir l'avis de la commission régionale de conciliation prévu par l'article 205 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

.., née Le Langlois, demeurant à Reims (Marne), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Angélique X..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant à Lagesse

Maurice C..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme veuve Raymonde A..., demeurant à Labège (Haute-Garonne), lieudit

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Compagnie générale de location (CGL), dont le siège est bâtiment 3, miniparc Labège

à celui de la photogravure chimique, correspondaient à la qualification donnée à son poste de "technicien groupe IV coefficient 250" défini par la Convention collective nationale des imprimeries de labeur

d'exploitation en commun ... encourent le retrait de la reconnaissance qu'elles ont obtenue" ; Considérant que le comité national a constaté que le projet d'atelier hors sol d'élevage de canards et de "poulets label

et offre à l'enseignant concerné la possibilité d'y répondre ; - l'avis pédagogique a été émis par un professeur certifié en anglais ; - sa participation à la commission de l'université pour le label