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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7e2cdc6046d47f5c99b
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2026J48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6208fcdc6046d47e57f99
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62283cdc6046d47e5aaf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63581cdc6046d47e74f71
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e672fecdc6046d47ef666c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2025J247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686c0cdc6046d47f0c0f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2026000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6887dcdc6046d47f0e26c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2026000301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC002516206
24 novembre 2009
24 novembre 2009
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Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14543 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle MERIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L007 substitué par Me Lucie MARTIN
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcdb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
rendus le 27 septembre 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mademoiselle Evelyne X..., demeurant à Angoulème (Charente), 27 cité Poudrière, 2°/ de Madame Patricia
Source officielleChambre 3 A
64acf39903c09105db6c043c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca4720795a008872d4356
8 novembre 2018
8 novembre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocate plaidante Me Martine Y..., avocate au barreau de PARIS, toque : E866 INTIMÉE SASU VIDEO INJECTION - INSITUFORM Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
demeurant... 78350 JOUY EN JOSAS Monsieur Patrick X... demeurant...
Source officielle2ème chambre
636ca6026c7633dcd15b39e3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408ec9
23 février 2000
23 février 2000
Patrick V..., demeurant ..., 3 / de Mme Sylvie XX..., épouse V..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellesoc
61372688cd580146774264dc
29 avril 2003
29 avril 2003
Martin Gray, demeurant villa Karibu Buampin, route de Saint-Martin, 06440 Peille, 29 / Sur le pourvoi n° T 01-43.444 formé par M.
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b38
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Marie-Rose D..., demeurant ..., 7 / de Mme Gisèle F..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine G..., demeurant HLM Viastels, bâtiment 5 à Millau (Aveyron), 9 / de Mme Martine
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740175f
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Patrick A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellePage 77 sur 192