SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société O..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Netcom Group ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon

K..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme N... et de la société Gestion sanitaire et social G2S, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société IDLF, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Hapydf ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Pénichon

A... et de la société JMB Import ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

K..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

X... et de la société U-Web, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée U10 (la

conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Expeditors international France, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Egetra études gestion transit, l'avis de Mme Pénichon

[Z], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés Inversion Laboratoires BVBA et Macanthy, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Lilly France, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Direction régionale des douanes et des droits indirects du Havre, l'avis de Mme Pénichon

avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du ministre des finances et des comptes publics, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Harry Winston, l'avis de Mme Pénichon

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fives Cryo, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Celinho, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société DGPP, l'avis de Mme Pénichon

le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [...] , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Tridis, l'avis de Mme Pénichon

L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mmes J..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 14-25.128 et A 14-25.839

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [...] , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société V33, l'avis de Mme Pénichon

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [B] [E] a été embauché par la société Guichard-Perrachon appartenant au groupe CASINO le 20 juillet 1981 en qualité d'agent de maîtrise

d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno PERRACHON

avocat au barreau de STRASBOURG Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 12/09198 (Fond) SARL KILLIAN SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT