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17 044 résultats pour « Poitau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335d

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

ENTRE : Madame Céline X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SCP GASTON-CARIUS-DUBIN SAUVETRE-DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une

Source officielle

Page 77 sur 853

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686286

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2013, la SAFER Poitou-Charentes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c46

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEP M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dd0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ [N] [Z] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024 Avocats : la SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00842_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Mellois en Poitou a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c75

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 mars 2021 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893180

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

POITOU-CHARENTES à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux situés à Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C'est dans ces conditions que par acte du 17 octobre 2019, la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a assigné M. [N] en paiement.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f6b70da9d5adc26061e1b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'argument de la société Altavia Lille selon lequel il ne constituerait pas une prestation de services postaux est incompréhensible.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300318

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

B], avaient généré des éclatements de béton, et que l'un d'entre eux avaient coupé une armature de l'un des poteaux, ces dégradations ne permettant plus aux poteaux de résister aux efforts

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946258

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1996 et 3 avril 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MODEF CHARENTES ET POITOU, dont le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220778

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 13 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c06

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04078 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYEI CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766806

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Peignot, Garreau, avocat de la société AQUITAINE ENVIRONNEMENT, de Me Odent, avocat de la commune de Neuville-de-Poitou et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696528

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES, PREFET DE LA VIENNE EN DATE DU 12 JANVIER 1978 SONT ANNULES.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00692

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

correspondant à l'adresse de son ancien siège social, a retenu que la société ne justifiait pas avoir résilié la boîte postale correspondant à l'adresse de l'ancien siège social et que le gérant de la

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d3ecdc6046d47489b11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

PRO SPORT POITOU C/ SARL DAGG anciennement dénommée S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c6b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur

Source officielle