alors : « 1°/ qu'est présumé stipulé à titre gratuit le dépôt d'un bien fait entre les mains de celui qui l'a vendu afin que soit déterminé l'origine des désordres l'affectant et que le vendeur prenne

est employé, sur quelque support que ce soit, en indiquant pour chacune de ces campagnes les messages diffusés, la durée de diffusion, les supports concernés (notamment télévision, radio, cinémas, presse

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février 2019), suivant offre de prêt acceptée du 11 juin 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (le prêteur) a consenti à M.

[E], responsable d'atelier de la société Flabauto, a été blessé en manipulant cette presse ; qu'il a assigné la société Etablissements Tiflex en responsabilité et indemnisation de ses préjudices en présence

financées au moyen de deux crédits d'un montant respectif de 24 000 euros et de 35 000 euros, par la société Banque Solfea et la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (les prêteurs

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 février 1997, la société Securitas (le prêteur) a consenti à M.

La société ASSOCIATED PRESS présente la cession comme une cession au groupe de presse allemand DAPD qui avait acquis précédemment en juillet 2011, via une de ses filiales, SIPA PRESS et avait pour ambition

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié le 5 octobre 1985, la Société de développement régional de Bretagne (la banque) a prêté

base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine et leur a fait prêter

.; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter la

F...          , témoin, co-accusé ayant bénéficié d'un acquittement en première instance, a été entendu en sa déposition sans avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du code de procédure pénale

alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base de légale, ensemble violation des principes généraux du droit de la presse

.. n'a jamais reçu de Mui Y... une quelconque somme d'argent (...) qu'il est difficilement imaginable que Mui Y..., employée de Hay X... en qualité de cuisinière pour un salaire égal au SMIC, ait pu prêté

. ; " aux motifs qu'au cours de l'enquête préliminaire qui suivit sa plainte Mme A... rentra en possession des vêtements, objets et documents déposés dans le local prêté par X..., qui s'y trouvaient

sa décision de base légale au regard des articles 1875 à 1891 du Code civil ; 3 ) que l'emprunteur d'une chose, dans le cadre d'un prêt à usage, n'est pas tenu de verser une quelconque somme au prêteur

[U] n'est « pas journaliste » et que les propos litigieux se fondaient sur des témoignages, des attestations, des articles de presse et un ouvrage ; qu'en énonçant cependant que le « minimum d'enquête

] ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs susvisés, au visa des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

- PRESSE. - REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE. - | PRESSE ETRANGERE [DECRET DU 6 MAI 1939]. | - FORME DE LA DECISION - INTERDICTION DE CIRCULATION - OPPOSITION A L'ENTREE EN FRANCE D'EXEMPLAIRES D'UN OUVRAGE