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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90002
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fonds commun de titrisation Credinvest Compartiment Credinvest 2, représentée par la société EOS France, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90197
9 février 2023
9 février 2023
EN CONSÉQUENCE : Il est enjoint à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, représentant la société V.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10571
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Delta
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50618
22 juin 2023
22 juin 2023
[W], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Ortscheidt, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210397
1 juin 2023
1 juin 2023
Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [3], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11293
17 novembre 2016
17 novembre 2016
It was of particular importance that all four applicants occupied high-ranking positions within the Ministry of Foreign Affairs and that their names, with an explicit reference to their official titles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } THIRD SECTION Application no. 24684/11 Rashid
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663299
4 mars 2011
4 mars 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'EARL LES ALLEUX et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53139
18 février 2003
18 février 2003
faire droit à la demande et dire que la convention collective s'applique à l'Union de Champagne, la cour d'appel énonce que son activité principale est le travail d'élaboration du vin à partir des raisins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110024
11 janvier 2017
11 janvier 2017
présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01883
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301070
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
Source officielle4ème chambre
69694ef5cdc6046d4771805c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE RAQUIN
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e05
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral , assuré auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral; elle expose avoir chuté au sein du centre commercial en glissant sur du raisin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506489_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, premier conseiller, les observations de Me Painblanc, substituant Me Bessa-Soufi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506524_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301835_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, rapporteur, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110389
12 juin 2018
12 juin 2018
A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110582
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jean-Marie X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210361
17 mai 2018
17 mai 2018
fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
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