Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 novembre 2023 sous le n° 2300541, le syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY), représenté par Me Rignault, déclare se désister

DE LA TOURELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, régularisée le 16 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Rigault, demande au

GARONNE Société de Crédit, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Diderot 47031 AGEN CEDEX représenté par la SCP PATUREAU-RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Xavier CARCY, avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE D'autre part,a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivan après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats

RIGAULT, avoués assistés de la SCPA GOMES-VALETTE, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT