C..., salarié et élu du comité d'entreprise de Servair 2 et du comité central d'entreprise, dispose d'un titre de circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, R. 9, R. 232 et R. 412-9 de l'ancien Code de la route

l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérets civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-17 du code de la route

X... alors, selon le moyen, que ce dernier a été licencié pour non respect à plusieurs reprises du Code de la route ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite des excès de vitesse qui lui étaient

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, 537 du code de procédure pénale et R. 316-3 du code de la route ; Et sur le second

de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral du 24 février 2004 (abrogeant l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1997) modifiant une limitation de vitesse, ensemble les articles 413-14 1 du Code de la route

durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 2 et L. 15 du Code de la route

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'omission, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, du seul article R. 266 du Code de la route

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

Y... se trouvait en état d'ivresse manifeste, de telle sorte que l'article L. 234-6 du code de la route trouvait à s'appliquer ; que l'article L. 234-6 du code de la route dispose que « l'auteur présumé

fixe ou clignotant, infraction prévue par l'article R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-30 AL.4,AL.5 du Code de la route.

perçu de salaire, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de frais de route

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, 429, 591 et 592 du code de procédure pénale, R. 235-11 du code de la route

l'infraction en raison de l'absence de mention de la date de la dernière vérification de l'éthylomètre et de la notification immédiate de son taux d'alcoolémie au sens de l'article R. 234-4, 2° du code de la route

conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1316-4 du Code civil ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 11-2 du Code de la route