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573 796 résultats pour « Sainte-Thérèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137233bcd58014677407290

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Y... comme vendeur d'un hélicoptère au nom de la société Saint-Louis négoce, il s'est fait remettre par lui à l'ordre de cette société un chèque de 850 000 francs ; qu'il a remis ce chèque pour encaissement

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b2

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00562

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

1°/ au comité social et économique de l'association ADAPEI 79, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité central d'entreprise de l'association ADAPEI 79, 2°/ au syndicat CFDT santé

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 autorisant le maintien en hospitalisation complète sans consentement de [E] [T].

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-191

droit de la concurrence

20 décembre 2010

20 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Théramex par le groupe Teva

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07102cdc6046d4769166e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f57

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Marie-Thérèse Albarès, dont il avait adopté en 1971 les deux enfants du premier lit, Martine épouse Y..., et Claudine épouse Frank ; que, par jugement du 1er octobre 1981, le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

formation et Santé formation 2. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 16 Janvier 1976 à ESPOSENDE ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Melle Marie Thérèse A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200893

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[R] (le professionnel de santé), infirmier exerçant à titre libéral, s'est vu notifier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 février 2018, un indu pour la période du 25 avril au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100420

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les articles L. 1142-1, I alinéa 2, L. 1142-1-1, 1°, et L. 1142-3-1 du code de la santé publique : 5.Selon le premier de ces textes, les établissements, services et organismes dans lesquels sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200072

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors « que les transports réalisés au sein d'un même établissement de santé ou entre deux établissements de santé sont pris en charge par l'établissement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092423

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc10

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-50, 222-51 du nouveau Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b08

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

devant la juridiction pénale pour avoir, sur le territoire national, entre le 26 et le 27 décembre 1998, refusé indûment de représenter un enfant mineur, en l'espèce Helmut né le 2 mai 1986, à Anne-Thérèse

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

recevable en son appel et en sa constitution de partie civile, et condamné Gaston X... à lui payer la somme de 8 527 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le maire de Saint-Pol-sur-Mer

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d402

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Raymond Y... , demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Thèrèse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00278

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°/ La société Domaine du Houvre, société civile immobilière, 2°/ l'association Projet Thélème

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160214cdc6046d470779b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle

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LA BRASSERIE SAINTE THERESE

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