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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5e5
1 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL
Chambre 1-9
660f94e3a40f8b0008cb71a1
4 avril 2024
PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL
1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : La SCI MARK-IMMO, société civile immobilière, représentée par son
3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, l'EARL Colin, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elisabeth Durieux, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
J'ai l'intime conviction que même les acteurs du sans nitrites ont approuvé cette stratégie car ça va clairement dans leur sens et ça fait leurs affaires.
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aeb881f47e994feb26c7
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aeb981f47e994feb26d9
6811aebc81f47e994feb26f9
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aebc81f47e994feb2701
6811aebe81f47e994feb2711
6811aebe81f47e994feb2713
6811aebe81f47e994feb2719
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aebe81f47e994feb271b
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aec081f47e994feb2729
LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant APPELANTE ET :
6811aec081f47e994feb2731
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
1re chambre 1re section
6035db5182f7d241d8eded88
11 février 2016
[J] a exercé la profession d'avocat avant d'être nommé, par arrêté du 6 décembre 2011, huissier de justice associé au sein de la SELARL Acta, titulaire d'un office d'huissier de justice à [Localité 2],
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
numéro 891 189 615, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Céline Astolfe de la SELEURL
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