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156 341 résultats pour « Senlanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007740435

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

. | 54-06-04-01,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Mentions obligatoires - Mention selon laquelle un mémoire et les pièces jointes sur lesquels le tribunal s'est fondé ont été

Résumé IA — à vérifier

Page 77 sur 7818

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/08/2022

Voir →

Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/07/2022

Voir →

Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/04/2022

Voir →

Modifications diverses

SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/04/2022

Voir →

Radiations

ESTHETIQUE DISCOUNT, SENLANNE-DESTENAVE, Nathalie, MERLAND

SIREN 341670875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/05/2019

Voir →

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614835

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

.] - Cas des entreprises dont les bénéfices sont imposés selon le régime forfaitaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109955

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

part, qu'en vertu de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne jouit de ses droits civiques ; que, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00329

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

Le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction, à la suite d'une erreur d'enregistrement, d'une demande de prolongation, selon les délais institués en matière correctionnelle,

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:247

CJUE

30 juin 1982

30 juin 1982

. # Senta Einberger tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Zaak 240/81. # Douanerechten - Als smokkelgoed ingevoerde verdovende

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00762

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2018), la SAS Pôle élevage, dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200858

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Gascogne papier, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02035

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

peut, aux termes de l'article 131-36-4 du code pénal, être prononcée que s'il est établi, après une expertise médicale, que la personne poursuivie est susceptible de faire l'objet d'un traitement ; que selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Texidor et Périer, avocat de la société IT Link France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën automobiles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00728

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

, comme mal fondé, le moyen de nullité de l'ordonnance du 13 juin 2016 ayant autorisé le renouvellement de la mesure de sonorisation, "aux motifs que la motivation de l'ordonnance de renouvellement selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Il découle de ces éléments que la deuxième condition requise par l'arrêté préfectoral pour fixer le prix du fermage selon les prescriptions de l'article 8-E est bien remplie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[H], en sa qualité de titulaire du droit de préemption, une offre formulée selon les formes et contenus impératifs prévus par l'article L.412-8 du code rural susvisé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101383

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

article 14 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le mariage contracté en pays étranger entre un Français et un étranger est valable s'il a été célébré selon

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201120

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 avril 2019) et les productions, par ordonnance du 28 avril 2016, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de société Caisse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170405

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie à sa demande de consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016 indiquant que selon

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659075

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

ALTÉRER LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN DANS CE BUREAU DE VOTE [RJ1] - 2) RAISONNEMENT TENU PAR LE JUGE POUR DÉTERMINER L'INCIDENCE DE CETTE IRRÉGULARITÉ SUR LES RÉSULTATS DE L'ÉLECTION (SCRUTIN PROPORTIONNEL SELON

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00401

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2015), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), entre 2010 et 2012, G... D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100318

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juin 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [R] et de Mme [C]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.

Source officielle