, À titre subsidiaire, si par impossible la cour devait confirmer totalement ou partiellement le jugement querellé et entrer en voie de condamnation de, - constater que sa responsabilité doit être tempérée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Banville et Teniere ;

C, - les observations de Me Evano, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Tesseyre, représentant Mme A.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Pour remédier à ce problème, le gouvernement italien a adopté une série de mesures d'urgence destinées, d'une part, à contrôler les augmentations de loyer au moyen de blocages tempérés par des hausses

Par ailleurs, les effets de la médiatisation sont tempérés par le fait que le juge des enfants a également accordé un droit de visite non médiatisé. (...)   » 28.

La France vit une période de canicule comparable à celle de 2003, alors que ces évènements sont normalement beaucoup, beaucoup plus rares dans un climat tempéré (1 été sur 10 000).

Il arrive fréquemment que des informations doivent être fournies afin de tempérer les attentes, de façon à ce que la personne concernée ne soit pas déçue du résultat.

Néanmoins, dans sa jurisprudence, la Cour a veillé à la nécessité de tempérer cette déclaration générale, eu égard aux impératifs d’ordre pratique.

Le Gouvernement observe que la valeur marchande du terrain n'est pas exclue du calcul qui conduit à déterminer l'indemnité à verser   ; cette valeur est tempérée par un autre critère, à savoir la

Il convient cependant de rappeler que la rigueur de cette disposition, qui est spécialement importante en ce qui concerne les particules, les noms déclinés et les prénoms, est tempérée, le cas échéant,

les allégations des requérants relatives à l’insuffisance du chauffage, le Gouvernement indique que les températures à Corfou sont assez élevées au printemps et à l’automne et que l’hiver est assez tempéré

Elle a jugé que le pouvoir de grâce présidentielle répond à des finalités purement humanitaires et sert à tempérer la rigidité de la loi pénale.

    Cela dit, le Gouvernement indique que le Tribunal constitutionnel a tempéré les effets du changement introduit par la loi en acceptant qu’elle fût appliquée de manière progressive.

Elle est tempérée par les articles 12, 13 et 20 de la Convention de La Haye, notamment par l’article 13 b), qui prévoit une exception «   [lorsque la personne qui s’

journalistes de tendance politique conservatrice et opposés à un coup d’Etat militaire, le plan Kürek («   pelle   ») visait certains journalistes de tendance politique de gauche, le plan Testere

Mais quelques faveurs «   reçues   » ont peu à peu tempéré vos ardeurs, en peaufinant votre capacité d’auto-estime et en limitant vos sentiments.

privatisation ont voté, la semaine dernière, pour un cadeau scandaleux de huit millions d'argent public offert à Ali Baba de Ventspils et à la brigade des pompistes pétroliers, essaient maintenant de tempérer

Aux termes de cette disposition, la valeur marchande est tempérée par un autre critère, à savoir la rente foncière calculée à partir de la valeur inscrite au cadastre. 35.

    La Cour relève en outre que le support juridique sur lequel se sont fondées les juridictions pour ordonner le bâtonnement traduit en réalité la volonté d’aménager et de tempérer l’immunité