Un dispositif d'arrêt à distance est également requis pour les centrales hydrauliques. 3 Matériaux de protection contre l'incendie 3.1.2 Plafonds et vaigrages 3.1.2.2 A bord des navires de charge, tous les plafonds, les vaigrages, les écrans pour éviter

Article 229-II-1.35

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source d'énergie électrique de secours doit pouvoir alimenter simultanément, pendant trois heures, les services suivants au minimum, compte tenu des courants de démarrage et de la nature transitoire de certaines charges : .1 l'éclairage de secours requis

Article Annexe III

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pour les locaux où sont situés les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur de l'entrepôt (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence du ou des parafoudres et paratonnerres requis

Article Annexe 1

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I. - ÉLÉMENTS DONT LES MATÉRIAUX CONSTITUANTS SONT SOUMIS AUX ESSAIS DE COMPORTEMENT AU FEU Essais requis DÉSIGNATION DES ÉLÉMENTS ESSAI DE Propagation horizontale Fusibilité Conducteur électrique Propagation verticale 1.

Article 21

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.- SNCF Voyageurs transmet à l'autorité organisatrice tous les éléments nécessaires à l'exploitation du matériel roulant transféré de nature à garantir le niveau de sécurité requis de ce matériel.

LEGIARTI000043835224

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Territoires d'expérimentation Le pré requis pour être territoire d'expérimentation est d'avoir au moins une structure garante de la coordination de l'expérimentation qui devra être désignée par les Agences régionales de santé.

LEGIARTI000032518801

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Ce versement unique et libératoire est effectué, sur demande expresse formulée par écrit du conjoint survivant, au plus tôt lorsqu'il atteint l'âge requis pour l'obtention d'une pension de réversion dans le présent régime.

Article 221-II-2/13

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faciliter l'accessibilité, donner des indications claires et garantir une bonne configuration pour les situations d'urgence. 2 Prescriptions générales 2.2 Les ascenseurs ne doivent pas être considérés comme constituant l'un des moyens d'évacuation requis

Article Annexe III

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Pré requis Respect des dispositions de l'article 5 §1 de arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : S.S.I.A.P. 1 avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie pendant 1607 heures sur 24 mois dans un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant de la réglementation

Article Annexe 150-1.I

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Les navires à passagers, les pétroliers, les navires-citernes pour gaz et produits chimiques et les vraquiers sont réputés présenter un risque plus élevé ; b) Age du navire.

Article 3

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Les critères visés aux g, h, i et j sont requis, a minima, pendant la période touristique ; 7° Urbanisme et actions en matière d'environnement : a) Existence d'un document d'urbanisme applicable définissant les objectifs et les actions mises en œuvre

Article Annexe IV

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Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de chef mécanicien 3000 kW ou d'un chef mécanicien restreint ou non, un CFBS, un CAEERS et un CQALI en cours de validité à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis conformément

LEGIARTI000051352008

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Aucun rapport d'essai n'est requis. Le niveau " X " couvre les niveaux " A ", " B ", " C " et " D ", le niveau " A " couvre les niveaux " B ", " C " et " D " ; le niveau " B " couvre le niveau " C " et " D ". ; le niveau " C " couvre le niveau " D ".

LEGIARTI000051792223

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Ce document présente : - les compétences et savoirs à acquérir pendant la période de formation en milieu professionnel ; - les pré-requis indispensables pour aborder la formation en milieu professionnel décrite dans le contrat de formation ; - les modalités

Article 12

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éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes mentionnées au même I et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d'identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis

Article Annexe XXI

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En cas de partage des voix portant sur un avis requis en matière de sanction conventionnelle, l'absence d'accord est acté dans le procès-verbal. Les délibérations font l'objet d'un relevé de décision établi par le secrétariat de la commission.

Article 34

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Lorsque aucune option pour l'application de l'article 13 du règlement (CE) n° 800 /2008 de la Commission du 6 août 2008 précité n'a été formulée dans les délais requis au titre d'un des dispositifs d'exonération mentionnés à l'alinéa précédent, l'exercice

LEGIARTI000034886954

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Ensemble d'attestations prouvant que la totalité des modules requis pour l'obtention du brevet de second capitaine ont été obtenus conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet

LEGIARTI000051352061

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Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

Les avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prévus au présent I ne sont pas requis lorsque le candidat ou demandeur prestataire de services sur crypto-actifs est une société de gestion de portefeuille ou a l'intention de fournir uniquement

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