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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217869_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217914_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217920_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217921_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217929_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217932_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217934_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217947_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217959_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217965_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217974_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218032_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218034_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203248

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

enregistrés les 30 décembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, gérant la caisse nationale de retraite des agents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227265

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

public et l'administration à l'intéressé ou à son conseil sous réserve, d’une part, en application de l'article L311-6 de ce code, qu'elles ne fassent pas apparaître de la part d'un tiers, autre qu'un agent

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l’espèce, la participation au 2èmetour des élections était de 46,67 % (21 votants sur 45 électeurs) dans le collège des employés et de 40% dans le collège des agents de maîtrise et cadres.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193030

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, lequel s'applique ... sans préjudice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1975 précitée, les pensions des agents

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2205269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Elle soutient que : - l'agent de la commune de Gaillon a commis une faute en lui demandant, dans le cadre de sa demande de renouvellement de carte nationale d'identité, de fournir des pièces non prévues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212431

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Avant l’avis de la commission de réforme, la commission d’accès aux documents administratifs constate que la communication à l’agent du dossier soumis à la commission de réforme est prescrite par l’article

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298108

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 40 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale (...) ; que l'article 25 du même décret dispose, à titre transitoire

Source officielle

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