de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

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CITOYENS et l'ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 6 avril 2007 du ministre de la santé et des solidarités

active dans les conditions définies au présent chapitre. / (…) / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti.

D'autre part, aux termes de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " () / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu

des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant

D à l'allocation de revenu de solidarité active au titre des mois de novembre ou décembre 2021.

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

Aux termes de l’article R. 262-37 du code : « Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes informations