Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Corrèze conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Corrèze conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Tous les autres bénéficiaires d’une REA doivent cesser de percevoir cette prestation et bénéficier en remplacement d’une «   allocation de retraite   » ( retirement allowance – «   RA &#

de la sécurité sociale pour 2023 ; - le décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

amiante et a perçu l'allocation de cessation anticipée d'activité.

  59 dernier alinéa étaient applicables en l’espèce   ; Considérant qu’il résulte de ce qui précède que, alors même que les dispositions des articles L.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui

La directrice de la caisse d'allocations familiales de la Mayenne a, par ailleurs, informé M.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

: / a) L’allocation de logement familiale ; / b) L’allocation de logement sociale. ».

Elle a alors bénéficié du revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2021 et de l’aide personnalisée au logement à compter du 1er novembre 2021.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.