Veuve N....

A ETE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT RELAXE LE PREVENU ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DEBOUTE DAME VEUVE Y...

Enfin, la décision de rejeter la demande de communication de l'acte de dépôt notarié du testament de [G] [N], alors que M.

l'arrêt du 23 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 1er juillet 1997 du tribunal administratif de Paris, a condamné l'Etat à verser à Mme veuve

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Emilienne, Louise B..., veuve de Monsieur Emile A..., demeurant à La Ferté Mace (Orne),

Christine, veuve GROSSIR, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Grégory et Julien, partie civile, K contre l'arrêt de la cour

C..., d'aucun revenu ; qu'alors il a pu bénéficier d'un salaire de la part de Lucie Y..., veuve C..., en tant que secrétaire durant une année à hauteur de 25 000 francs mensuels ; qu'il s'agit des propres

R..., veuve X... ; " aux motifs que " J...

à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Condamné Mme [A] [T] veuve [X] aux entiers dépens de l'instance, Condamné Mme [A] [T] veuve [X] à payer à Mme [L] [H], M. 

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME VEUVE X..., ASSIGNEE PAR DAME VEUVE Y...

Christophe YX..., de Mme Madeleine K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., de XS...

Pour déclarer expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du syndicat intercommunal Te Oropaa, les parcelles appartenant aux ayants droit de [D] [F] [N] veuve [U], de [D] [C] [A] épouse [K] et

Monsieur Louis Nicolas Y..., le 12 octobre 1999, des dispositions civiles, Madame Marie Z... veuve Y..., agissant s qualités de son fils mineur François, le 12 octobre 1999, Madame Marie Z... veuve Y..

Le 20 décembre 2018, Mme [Z] veuve [W] a fait délivrer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., NEE LE 8 JUILLET 1926, QUI EST TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, A DEMANDE QUE CELLE-CI SOIT PORTEE AU TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

A SA VEUVE DE L'USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS ET LA CIRCONSTANCE QUE VEUVE X... OCCUPAIT LES IMMEUBLES A LICITER ; QUE, SOMMEE DE PRENDRE COMMUNICATION DE CE CAHIER DES CHARGES, VEUVE X...

licenciée le 4 juin 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU TRESOR PUBLIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 13 MARS 1968, QUI L'A DEBOUTE DE PARTIE DE SES DEMANDES EN REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES A VEUVE