de Rennes, domicilié en son Parquet général, 19, rue Châtillon, BP 3113, 35031 Rennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... et du Bet Stremsdoerfer et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AGF IART, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'immeuble à usage de bureaux qui

Continental) ; que la SCI, constatant un fléchissement de la structure et des déformations des mezzanines, a, après expertise, assigné l'entreprise en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

[JQ] [F], domicilié [Adresse 24], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

société Le Livre de Paris, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et ci-après annexé

au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

paiement d'une indemnité pour l'occupation de l'immeuble qui avait appartenu à la défunte ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

profit de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

action en responsabilité et en restitution du véhicule et du moteur endommagé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Technibat ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 05-13.327, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à

l'opposant à la société Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme A... et M. T... .

litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

par une seconde décision le conseil de prud'hommes s'est saisi d'office d'une erreur matérielle affectant le nom du conseiller prud'hommes ayant prononcé la décision ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé

profit de la compagnie d'assurances le GAN Incendie accidents, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Havre, 3 / de la société Stockalliance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés