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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants, L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants, L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745bb
2 juin 2015
2 juin 2015
la rubrique 3, 'vous devez préciser si l'état du malade autorise des sorties, et dans ce cas l'assuré doit respecter les heures de présence à domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h', en cochant oui
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Oui mon vrai nom c'est [H] [B]. Je m'appelle [H] [B] né le 1er avril 1990 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne. Je maintiens mon appel.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002877703
30 juin 2009
30 juin 2009
Le Gouvernement note de surcroît que l’OUG n o 40/1999 a eu une application limitée dans le temps, les propriétaires pouvant disposer librement de leurs biens à partir de 2004. 32.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il me répond oui 2 boîtes. Je lui dis que je ne les ai pas sur mon listing casse et lui demande où elles sont.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22a04
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application des dispositions de l’article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve
Source officielleRétention Administrative
68eddabac8f5ccbb77339a63
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Oui j'ai quand même besoin de l'interprète. Je m'appelle [O] [U], je suis arrivé en 2020 en France. Je suis né le 02.04.2005 à [Localité 4] en Algérie.
Source officielleJuge Libertés Détention
6974da10cdc6046d478f2de4
11 janvier 2026
11 janvier 2026
de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare : Oui, je suis Tunisien.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6618cf097935f50008be4257
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, le premier juge a omis de caractériser l'atteinte aux droits subie par le patient en application des dispositions légales précitées.
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Oui je maintiens mon appel car je suis en attente de traduction de mes documents. Je ne veux pas rester ici ni repartir au 'Bled' mais partir en Espagne car je suis marié là-bas.
Source officielle1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7951
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Madame [O] [N] déclare : 'oui cela m'arrive de prendre de la cocaïne. Au niveau de leur diagnostique, je ne suis pas d'accord car ils ne sont pas dans ma tete.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02435
31 octobre 2017
31 octobre 2017
; - Vincent X... " oui pour ces trois photos" ; le 5 août 2015, - l'OPJ " vous reconnaissez le fait d'avoir filmé ou pris des photos d'une personne à son insu et de ce fait ainsi attenté à sa vie privée
Source officielle4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
21 mai 2026
21 mai 2026
En réponse à cette question qui comporte deux sous-questions, l'assuré ne peut cocher qu'une seule case 'oui' ou 'non'. M. [Z] a répondu 'non' à cette question.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
27 mai 2010
des dispositions de l'article 65 de l'accord collectif du 4 juillet 1996, soit en application de celles de l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale, la majorité doit être calculée par rapport
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507539.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
/ non ' Si oui devant quelle(s) juridiction(s) ' ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD000124202
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Il s’ensuit que cette partie de la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. III.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af3
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC000424402
7 avril 2009
7 avril 2009
au sens de l’article 4 de l’OUG n o 40/99. 11.
Source officiellePage 77 sur 317